Deuxième réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) (Genève, 12-14 décembre 2011): Rapport final

La Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006, a été créée à la 306e session du Conseil d’administration. Cette commission a pour mandat de préparer les travaux de la future commission tripartite spéciale prévue à l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), sur toute question pouvant nécessiter un traitement d’urgence après l’entrée en vigueur de la convention, y compris les règles de procédure de la commission. La deuxième réunion de la commission préparatoire s’est tenue du 12 au 14 décembre 2011. Elle était consacrée à l’examen d’une proposition de projet de règlement de la commission tripartite spéciale. Le rapport final de la réunion et la liste des représentants y ayant participé sont annexés au présent document.