LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
Questions juridiques
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1
Résolutions de la Conférence internationale du Travail: considérations supplémentaires
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2
Règlement de la Conférence internationale du Travail: Le point sur les dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs
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3
Autres questions juridiques
Normes internationales du travail et droits de l'homme
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4
Amélioration des activités normatives de l’OIT: de la stratégie à la mise en oeuvre
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5
Rapport général de situation sur l'action de l'OIT concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
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6
Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions et recommandations non ratifiées (article 19 de la Constitution): convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la recommandation (n°164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
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7
Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (n°187) sur le cadre promotionel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
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8
Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)
- [GB.298/LILS/8] Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)
- Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)CEART/9/2006/10
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9
Autres questions
- Autres questions