Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail. Premier rapport: Questions juridiques

Relevé des décisions | 24 mars 2011

Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Premier rapport: Questions juridiques

Constitution de l’Organisation internationale du Travail: Adoption d’une formulation non sexiste dans les textes officiels aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes

Le Conseil d’administration:

a) a approuvé le projet de résolution concernant l’égalité entre les hommes et les femmes et les formulations à employer dans les textes juridiques de l’OIT figurant à l’annexe I du document GB.310/11/1, en vue de sa présentation à la Conférence internationale du Travail à sa 100e session; et

b) sous réserve que la résolution soit adoptée, a demandé au Bureau d’insérer la note de l’éditeur figurant à l’annexe II du document GB.310/11/1 dans la Constitution de l’Organisation internationale du Travail.

(Document GB.310/11/1, paragraphe 18.)