Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration. Deuxième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la République dominicaine de la convention (nº 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération nationale des travailleurs dominicains
GB.310/18/2 |
---|
Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a décidé que la réclamation était recevable et qu’il désignerait un comité chargé de l’examiner.
(Document GB.310/18/2, paragraphe 5.)
H:\Word\French\gb\gb310\Decisions\dec-GB310_18-2Fr.docx