Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes
1.1. Actualisation des aspects sectoriels au regard de la crise économique mondiale: Tourisme, services publics, éducation et santé
1.2. Présentation du dialogue social dans un secteur: Réponse à la crise économique et Pacte mondial pour l’emploi
Le Conseil d'administration a pris note de ces sections du rapport.
(Document GB.307/13, paragraphes 1 à 20.)
2.1. Atelier visant à promouvoir la ratification de la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997 (Genève, 20-21 octobre 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a autorisé le Directeur général à transmettre aux gouvernements des Etats Membres le rapport sur la discussion de l’Atelier visant à promouvoir la ratification de la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997 (Genève, 20-21 octobre 2009), en leur demandant d’en communiquer le texte aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées ainsi qu’aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs et autres organisations internationales concernées; et
b) a approuvé les propositions figurant aux paragraphes 4 et 5 du document GB.307/STM/2/1 concernant la suite à donner à l’atelier organisé en octobre 2009 eu égard à la date et au but du Forum de dialogue mondial de 2011 sur le rôle des agences d’emploi privées dans la promotion du travail décent et l’amélioration du fonctionnement des marchés du travail dans les secteurs de services privés.
(Document GB.307/13, paragraphe 28.)
2.2. Atelier consultatif interrégional en vue de l’élaboration par le BIT d’un guide de bonnes pratiques sur la gestion des ressources humaines à l’usage du corps enseignant (Genève, 2-4 novembre 2009)
Le Conseil d'administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.307/13, paragraphes 29 à 31.)
2.3. Réunion d’experts chargés d’examiner un projet de recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture et suivi (Genève, 23 novembre - 1er décembre 2009)
Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général, après consultation des mandants, à convoquer une réunion d’experts d’une durée de cinq jours pour examiner le projet de recueil de directives pratiques révisé; cette réunion aurait lieu en octobre 2010 et comprendrait cinq experts employeurs et cinq experts travailleurs désignés par leurs groupes respectifs ainsi que cinq experts gouvernementaux du Costa Rica, du Kenya, de l’Afrique du Sud, de la Thaïlande et du Royaume-Uni.
(Document GB.307/13, paragraphe 36.)
2.4. Atelier régional asiatique sur le secteur de l’automobile (Tokyo, 7-9 décembre 2009)
Le Conseil d'administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.307/13, paragraphes 37 à 40.)
2.5. Réunion d’experts sur la mise à jour de la Liste des maladies professionnelles (recommandation no 194) (Genève, 27-30 octobre 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a approuvé la liste des maladies professionnelles annexée au présent document telle que révisée par la réunion d’experts; cette liste remplacera celle figurant en annexe de la recommandation no 194 et sera communiquée aux Membres de l’OIT par le Directeur général;
b) a pris note du rapport de la réunion d’experts;
c) a autorisé le Directeur général à publier et distribuer le rapport de la réunion aux gouvernements et, par leur intermédiaire, aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées; aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs concernées, à d’autres organisations internationales concernées; et à d’autres institutions et services s’il y a lieu;
d) a demandé au Directeur général de garder présentes à l’esprit, lors de l’élaboration des futures propositions de programme et de budget, les recommandations et propositions formulées par la réunion d’experts aux paragraphes 13 à 27 et 68 à 78 de son rapport.
(Document GB.307/13, paragraphe 52.)
Le Conseil d’administration a prié le Directeur général:
a) de transmettre le rapport de la dixième session du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, de même qu’aux organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales internationales qui s’occupent de l’éducation et des enseignants, en les invitant à formuler leurs observations sur les recommandations du CEART qui les concernent;
b) de prendre en compte, si nécessaire en consultation avec le Directeur général de l’UNESCO, les propositions formulées par le comité conjoint dans son rapport à propos de l’action future de l’OIT et de l’UNESCO lorsqu’il s’agira de planifier et de mettre en œuvre les activités futures de l’OIT, compte dûment tenu du programme et budget pour 2010-11.
(Document GB.307/13, paragraphe 56.)
4.1. Réunion tripartite d’experts chargée d’adopter des directives pour le contrôle par l’Etat du port en vue de l’application de la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007 (Genève, 15-19 février 2010)
Le Conseil d'administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.307/13, paragraphes 57 à 59.)
4.2. Faits nouveaux concernant la participation du BIT à l’élaboration par l’Organisation maritime internationale (OMI) de recommandations sur la sécurité applicables aux bateaux de pêche de faibles dimensions
Le Conseil d’administration a:
a) autorisé le BIT à continuer de participer à l’élaboration du projet de directives destiné à aider les autorités compétentes à mettre en application la partie B du recueil de règles de sécurité pour les navires de pêche, les directives facultatives et les recommandations sur la sécurité;
b) autorisé une délégation tripartite de l’OIT à participer, sans frais pour le Bureau, à la prochaine (53e) session du Sous-comité de la stabilité et des lignes de charge et de la sécurité des bateaux de pêche de l’OMI et aux travaux préparatoires y afférents;
c) invité les gouvernements et les groupes des employeurs et des travailleurs à désigner respectivement un représentant des gouvernements, un représentant des employeurs et un représentant des travailleurs pour qu’ils participent, sans frais pour le Bureau, à la délégation de l’OIT à la 53e session du Sous-comité de la stabilité et des lignes de charge et de la sécurité des bateaux de pêche de l’OMI et aux travaux préparatoires y afférents.
(Document GB.307/13, paragraphe 67.)
4.3. Suivi de la résolution concernant le jaugeage des navires et le logement, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 96e session (2007)
Le Conseil d'administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.307/13, paragraphes 68 à 72.)
5.1. Objet, durée et composition des réunions qui auront lieu en 2010-11: Forum de dialogue mondial sur la formation professionnelle (Genève, 29-30 septembre 2010)
Le Conseil d'administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.307/13, paragraphes 73 à 82.)
5.2. Atelier tripartite chargé d’élaborer et d’adopter des directives de l’OIT sur la formation dans le secteur portuaire – Nouvelles propositions du Bureau
Le Conseil d’administration a donné son autorisation pour:
a) que la nature, le titre et la durée de l’Atelier tripartite chargé d’élaborer et d’adopter des directives de l’OIT sur la formation dans le secteur portuaire soient changés en Réunion tripartite d’experts chargée d’élaborer et d’adopter des directives de l’OIT sur la formation dans le secteur portuaire, qui devrait se tenir pendant quatre jours en décembre 2011, à Genève; et
b) que cette réunion soit composée de cinq experts des gouvernements, cinq experts du groupe des employeurs et cinq experts du groupe des travailleurs, auxquels s’ajouteraient les autres représentants intéressés des gouvernements, du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs, invités à participer à leurs frais, en qualité d’observateurs.
(Document GB.307/13, paragraphe 86.)
5.3. Autre proposition d’activités au titre du Programme des activités sectorielles en 2010-11: Réunion tripartite sur les aspects de la construction durable liés au travail – Nouvelles propositions du Bureau concernant la formation dans le secteur de la construction
Le Conseil d’administration a approuvé la mise en œuvre d’un programme de formation à la sécurité et à la santé dans la construction, tel qu’il est ébauché dans le document GB.307/5/2, en utilisant les ressources initialement approuvées pour l’organisation, en 2011, d’une réunion tripartite sur les aspects de la construction durable liés au travail, qui n’aura pas lieu.
(Document GB.307/13, paragraphe 93.)
Le Conseil d'administration a pris note de ces sections du rapport.