GB.350/INS/8

Démocratisation de la gouvernance de l’OIT et point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986, eu égard à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 347e session (mars 2023) au sujet du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT

Le présent document donne un aperçu des travaux du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT (ci-après le groupe de travail tripartite), dont le rapport final a été adopté par le Conseil d’administration à sa 347e session (mars 2023). Il fait également le point sur l’état de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986 (ci-après l’Instrument d’amendement de 1986) et sur les mesures prises récemment pour promouvoir sa ratification par le nombre requis de Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable et, partant, son entrée en vigueur. Le Conseil d’administration devrait fournir des orientations sur les prochaines étapes et discuter de tout autre aspect du processus de démocratisation des organes de gouvernance de l’OIT au-delà du champ d’application de l’Instrument d’amendement de 1986 (voir le projet de décision au paragraphe 19).