GB.349ter/INS/1

Suite à donner à la demande du groupe des employeurs visant à ce que la question du droit de grève soit inscrite d’urgence, pour discussion normative, à l’ordre du jour de la 112e session de la Conférence internationale du Travail

Le présent document a été élaboré aux fins de la session spéciale du Conseil d’administration qui a été convoquée au titre du paragraphe 3.2.2 du Règlement du Conseil d’administration à la suite de la demande du groupe des employeurs visant à ce que la question du droit de grève soit inscrite d’urgence, pour discussion normative, à l’ordre du jour de la 112e session (juin 2024) de la Conférence internationale du Travail. Il contient un rapport d’information en prévision de la discussion. Ce rapport d’information présente les règles de l’OIT applicables à l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la Conférence en vue d’une discussion normative, la pratique suivie par l’Organisation concernant l’adoption de protocoles, les origines de la proposition de tenir une discussion normative sur le droit de grève, puis certaines observations finales synthétisant les conséquences possibles de ces facteurs sur l’action normative proposée. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de ce rapport d’information et à fournir des orientations sur la suite à donner à la proposition visant l’inscription d’une question pour discussion normative à l’ordre du jour de la Conférence de l’an prochain (voir le projet de décision au paragraphe 16).