GB.349/LILS/2/Décision

Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2025 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 9 novembre 2023
Le Conseil d’administration demande au Bureau:

a) d’élaborer, pour examen à sa 350e session (mars 2024), le formulaire de rapport au titre de l’article 19 au sujet de la recommandation (nº 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017, aux fins de l’étude d'ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations devra préparer en 2025 en vue de la discussion que la Commission de l’application des normes de la Conférence tiendra en 2026;

b) d’élaborer, pour examen à sa 353e session (mars 2025), le formulaire de rapport au titre de l’article 19 au sujet de la convention (nº 158) et de la recommandation (nº 166) sur le licenciement, 1982, aux fins de l’étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations devra préparer en 2026 en vue de la discussion que la Commission de l’application des normes de la Conférence tiendra en 2027.

(GB.349/LILS/2, paragraphe 44, tel que modifié par le Conseil d’administration)