GB.349/LILS/1/Décision

Décision concernant le rapport de la huitième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 11-15 septembre 2023)

Relevé des décisions | 3 novembre 2023
Le Conseil d’administration prend note du rapport du bureau sur la huitième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN). Il en approuve les recommandations et:

a) accueille favorablement les recommandations consensuelles du Groupe de travail tripartite du MEN et note que, dans l’attente du résultat des travaux de recherche demandés au Bureau, le groupe a reporté sa décision sur la classification des instruments concernant le travail de nuit des enfants et des adolescents, qu’il prendra lors de son prochain examen, en temps opportun;

b) décide que les instruments relatifs à la protection de la maternité, à la sécurité sociale (prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants) et à la protection des enfants et des adolescents que le Groupe de travail tripartite du MEN a examinés à sa huitième session devraient être considérés comme classés dans la catégorie recommandée par celui-ci;

c) invite l’Organisation et ses mandants tripartites à agir de manière concertée pour donner suite à la totalité des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, telles qu’organisées par celui-ci en ensembles de mesures de suivi concrètes et assorties de délais de mise en œuvre;

d) demande au Bureau de prendre, à titre de priorité institutionnelle, les mesures requises pour donner suite aux recommandations adoptées par le Groupe de travail tripartite du MEN à sa huitième réunion et à ses réunions précédentes;

e) demande au Bureau de mener des recherches dont le résultat sera soumis pour examen à une réunion tripartite, que le Conseil d’administration convoquera dans les meilleurs délais, en vue de permettre à l’Organisation d’évaluer s’il existe des lacunes concernant la protection parentale et la protection de la paternité et, dans l’affirmative, de déterminer quelles mesures normatives et/ou non normatives pourraient se révéler appropriées;

f) souligne la nécessité de veiller à ce que le programme de travail prévu par le Groupe de travail tripartite du MEN soit pris en compte lors de la planification stratégique de l’OIT et des futures allocations de ressources, afin de faire en sorte que les travaux du groupe s’appuient sur des financements suffisants, et prie le Bureau de prendre les mesures voulues à cet égard;

g) prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN concernant l’abrogation et le retrait de certains instruments, à la lumière desquelles il envisagera:

i) l’inscription à l’ordre du jour de la 116e session de la Conférence internationale du Travail (2028) d’une question concernant l’abrogation des conventions nos 10, 33, 59 et 123 et le retrait de la convention no 5 et des recommandations nos 41, 52 et 124;

ii) l’inscription à l’ordre du jour de la 121e session de la Conférence internationale du Travail (2033) d’une question concernant l’abrogation des conventions nos 35, 36, 37, 38, 39 et 40;

iii) l’inscription à l’ordre du jour de la 121e session de la Conférence internationale du Travail (2033) d’une question concernant l’abrogation des conventions nos 3 et 103 et le retrait de la recommandation no 95. En 2028, il sera procédé à une évaluation pour déterminer si les États Membres ayant effectivement ratifié ces conventions dépassées ont pris les mesures nécessaires pour ratifier la convention no 183. En l’absence de progrès, le Conseil d’administration pourrait reconsidérer la date à laquelle la Conférence examinera la question;

h) décide de convoquer du 16 au 20 septembre 2024 la neuvième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN, au cours de laquelle celui-ci examinera quatorze instruments ainsi que les mesures de suivi concernant quatre instruments dépassés concernant les pêcheurs, les travailleurs portuaires, les peuples autochtones et tribaux et d’autres catégories de travailleurs, instruments figurant dans les ensembles nos 17 et 19 du programme de travail initial dudit groupe;

i) prend note de la décision du Groupe de travail tripartite du MEN d’établir, à titre provisoire, son plan de travail pour les cinq prochaines années dans le but d’achever, si possible, l’examen de tous les instruments inscrits à son programme initial d’ici à 2028, compte tenu de la nécessité de garantir la qualité de sa contribution à l’examen des normes.

(GB.349/LILS/1, paragraphe 6)