GB.349/INS/2/Décision

Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 8 novembre 2023
Le Conseil d’administration:

a) décide de reporter à sa 350e session (mars 2024) sa décision concernant l’inscription, à l’ordre du jour de la 114e session (2026) ou de la 115e session (2027) de la Conférence, d’une question sur le regroupement des instruments concernant les dangers liés aux produits chimiques en vue d’une action normative régie par la procédure de double discussion;

b) décide de reporter à sa 350e session (mars 2024) sa décision concernant l’inscription, à l’ordre du jour de la 114e session (2026) ou de la 115e session (2027) ou de la 116e session (2028) de la Conférence, d’une question sur le thème «exploiter tout le potentiel des technologies pour servir le travail décent», en vue d’une discussion générale;

c) décide de reporter à sa 350e session (mars 2024) sa décision concernant l’inscription, à l’ordre du jour de la 355e session (octobre-novembre 2025) ou de la 356e session (mars 2026) du Conseil d’administration, d’une question sur l’examen des modalités des discussions récurrentes dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), telle qu’amendée en 2022, et prie le Bureau de tenir compte de ses orientations lorsqu’il élaborera le document qui lui sera soumis pour discussion;

d) approuve les propositions figurant dans l’annexe II concernant la tenue de la Réunion technique tripartite sur l’accès à la justice du travail pour tous, et décide que le coût de la réunion, estimé à 266 878,59 dollars des États-Unis, sera financé en premier lieu par des économies réalisées au titre de la partie I du budget ou, à défaut, par l’utilisation de la partie II, étant entendu que, si par la suite cela se révélait impossible, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale;

e) prie le Bureau de lui présenter, à sa 350e session (mars 2024), des propositions complémentaires concernant l’objet, la date et le financement d’une réunion d'experts sur la protection des données personnelles des travailleurs à l’ère du numérique;

f) prie le Bureau de tenir compte des orientations formulées à cette session et, le cas échéant, à ses 349e bis et 349e ter sessions (spéciales) lorsqu’il élaborera le document concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence en vue de sa 350e session (mars 2024).

(GB.349/INS/2, paragraphe 52, tel que modifié par le Conseil d’administration)