GB.341/PFA/1/Décision
Décision concernant les Propositions de programme et de budget pour 2022-23 présentées par le Directeur général
Le Conseil d’administration recommande à la Conférence internationale du Travail, à sa 109e session (juin 2021):
a) d’approuver un programme d’un montant provisoire de 803 548 920 dollars É.-U. calculé au taux budgétaire de 1 franc suisse pour 1 dollar É.-U. fixé pour 2020-21, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des États-Unis, ainsi que sur le montant en francs suisses des contributions mises en recouvrement;
b) d’adopter la résolution ci-après:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Aux termes du Règlement financier, approuve, pour le 78e exercice prenant fin le 31 décembre 2023, le budget des dépenses de l'Organisation internationale du Travail, s'élevant à ................ dollars des États-Unis, et le budget des recettes s'élevant à ................. dollars des
États-Unis, soit, au taux de change de ................. franc suisse pour 1 dollar des États-Unis, à une somme de ................ francs suisses, et décide que le budget des recettes, libellé en francs suisses, sera réparti entre les États Membres conformément au barème des contributions
recommandé par la commission des finances des représentants gouvernementaux.
(Document GB.341/PFA/1, paragraphe 248.)
a) d’approuver un programme d’un montant provisoire de 803 548 920 dollars É.-U. calculé au taux budgétaire de 1 franc suisse pour 1 dollar É.-U. fixé pour 2020-21, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des États-Unis, ainsi que sur le montant en francs suisses des contributions mises en recouvrement;
b) d’adopter la résolution ci-après:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Aux termes du Règlement financier, approuve, pour le 78e exercice prenant fin le 31 décembre 2023, le budget des dépenses de l'Organisation internationale du Travail, s'élevant à ................ dollars des États-Unis, et le budget des recettes s'élevant à ................. dollars des
États-Unis, soit, au taux de change de ................. franc suisse pour 1 dollar des États-Unis, à une somme de ................ francs suisses, et décide que le budget des recettes, libellé en francs suisses, sera réparti entre les États Membres conformément au barème des contributions
recommandé par la commission des finances des représentants gouvernementaux.
(Document GB.341/PFA/1, paragraphe 248.)