GB.337/PFA/13/1

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Reconnaissance et retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres organisations internationales

Le présent document contient une proposition concernant l’approbation de la reconnaissance de la compétence du Tribunal par deux organisations internationales, l’Institut mondial de la croissance verte (GGGI) et l’Organisation internationale du cacao (ICCO), ainsi que des informations sur la décision du Fonds international de développement agricole (FIDA) de ne plus reconnaître la compétence du Tribunal. Le Conseil d’administration est invité à approuver la reconnaissance de la compétence du Tribunal par le GGGI et l’ICCO et à prendre note de la décision du FIDA de ne plus reconnaître la compétence du Tribunal (voir le projet de décision au paragraphe 15).