Décision concernant la réclamation alléguant l’inexécution par la Turquie des conventions no 87 et no 158, présentée par la Confédération syndicale turque Aksiyon Is en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 11 juin 2018

Au vu des informations présentées dans le document GB.333/INS/8/4, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que:

a) la réclamation est recevable;

b) la réclamation devra être examinée à la lumière de la décision qu’il prendra à sa 334e session (octobre-novembre 2018) au sujet du fonctionnement de la procédure prévue à l’article 24 dans le cadre de son examen de la question à l’ordre du jour intitulée «Initiative sur les normes: mise en œuvre du plan de travail pour le renforcement du système de contrôle».

(Document GB.333/INS/8/4, paragraphe 7.)