Décision concernant le suivi de la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 11 juin 2018

Au vu des informations présentées dans le document GB.333/INS/8/1, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide:

a) de reporter une nouvelle fois la désignation d’un comité chargé d’examiner la dernière réclamation dans l’attente du prochain examen par la CEACR de la suite donnée aux recommandations adoptées précédemment par le Conseil d’administration;

b) d’inviter la CEACR à examiner, à sa session de 2019, l’application par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006;

c) d’inviter le gouvernement du Chili à fournir à la CEACR de plus amples informations au sujet des éléments mentionnés dans le document GB.333/INS/8/1 concernant l’application de la convention no 187, pour examen par la CEACR à sa 90e session (novembre-décembre 2019).

(Document GB.333/INS/8/1, paragraphe 7.)