332e session du Conseil d'administration

Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2019 au titre de l’article 19 de la Constitution concernant des instruments relatifs à la promotion de l’emploi par la réglementation de la relation de travail

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, en 2019, en application de l’article19 de la Constitution de l’OIT eten vue de la préparation par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’étude d’ensemble qui sera examinée par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2020, des rapports sur certains instruments relatifs à l’objectif stratégique de l’emploi, à savoir: la convention (no122) sur la politique de l’emploi, 1964, la convention (no159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, la convention (no177) sur le travail à domicile, 1996, la recommandation (no168) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, la recommandation (no169) concernant la politique de l’emploi (dispositions complémentaires), 1984, la recommandation (no184) sur le travail à domicile, 1996, la recommandation (no198) sur la relation de travail, 2006, et la recommandation (no204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015. Le Conseil d’administration est également invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 5).

Document de conférence | Section des questions juridiques et des normes internationales du travail | 19 février 2018