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Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Autres questions: Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles et techniques

11 novembre 2011

Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Autres questions: Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles et techniques

Forum de dialogue mondial sur la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement concernant le remplissage des conteneurs (Genève, 21-22 février 2011)

Le Conseil d’administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer le rapport final du Forum, qui figure dans le document GDFPC/2011/2, aux gouvernements des Etats Membres, en leur demandant de le transmettre aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées ainsi qu’aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs et autres organisations internationales concernées;

b) a demandé au Directeur général de donner la considération voulue au dispositif de mise en œuvre des recommandations faites par le Forum.

(Document GB.312/POL/8, paragraphe 4.)

Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime (Genève, 26-27 avril 2011)

Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à:

a) communiquer le texte de la résolution concernant le salaire minimum de l’OIT pour les matelots qualifiés figurant dans l’annexe I au document GB.312/POL/8 aux gouvernements des Etats Membres, en appelant leur attention sur le paragraphe relatif à l’augmentation du montant du salaire qui doit être appliqué en remplacement de ceux indiqués au paragraphe 10 de la recommandation (no 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires (révisée), 1996, et dans le principe directeur B2.2.4 de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), sur le montant mensuel du salaire ou de la solde de base des matelots qualifiés;

b) communiquer le texte de la résolution aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ayant statut consultatif;

c) demander aux gouvernements de transmettre le texte de la résolution aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées;

d) consulter en temps opportun les organisations internationales d’employeurs et de travailleurs concernées au sujet de la convocation d’une réunion de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime, comme le demande la résolution.

(Document GB.312/POL/8, paragraphe 7.)

Traitement équitable des marins

Le Conseil d’administration:

a) a approuvé le projet de résolution figurant dans l’annexe II au document GB.312/POL/8;

b) a demandé au Directeur général:

i) de diffuser la résolution, une fois adoptée par l’Assemblée de l’OMI;

ii) de veiller à ce que le Bureau, en collaboration avec l’OMI, continue à maintenir à l’étude le problème du traitement inéquitable des gens de mer en cas d’accident de mer et, comme il convient, d’en évaluer régulièrement l’ampleur.

(Document GB.312/POL/8, paragraphe 13.)

Suivi de la résolution concernant le jaugeage des navires et le logement

Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à consulter le Secrétaire général de l’OMI en vue d’établir un groupe de travail mixte OIT/OMI sur l’incidence du jaugeage des navires sur les conditions de vie et de travail des gens de mer et dans le secteur de la pêche.

(Document GB.312/POL/8, paragraphe 18.)

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