GENEVE (OIT Info) – Organisée conjointement par l’OIT et la présidence lettonne du Conseil de l’Union européenne, une réunion informelle des ministres du Travail et des Affaires sociales a convenu de redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de travail dans les micro et petites entreprises au niveau national et international.

Uldis Augulis, ministre letton des Affaires sociales et président actuel du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» (EPSCO) s’est réjoui des contributions positives faites dans ce cadre, tant par ses collègues de France, Géorgie, Luxembourg, Pays Bas, Philippines, Tunisie, Turquie et des Etats-Unis, que par Marianna Thyssen, commissaire de l’UE pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et de la mobilité professionnelle.

Le ministre Augulis a déclaré qu’étendre la portée et l’impact des normes de sécurité et santé au travail (SST) dans les micro et petites entreprises était «l’une des priorités du programme de la Présidence lettonne de l’Union européenne. En tant que pays exerçant la présidence au niveau des ministres et des experts, la Lettonie met l’accent sur l’adaptation aux nouveaux défis du milieu de travail, y compris la mise en œuvre pratique des normes de SST dans les micro et petites entreprises, les facteurs de risque nouveaux et émergents, les maladies professionnelles et le vieillissement de la main-d’œuvre».

Remerciant la présidence lettonne pour son engagement, le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a évoqué une tragédie invisible en matière de SST: «Nous savons que plus de deux millions de travailleurs meurent chaque année d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Plus de 313 millions de travailleurs souffrent de lésions professionnelles non mortelles chaque année, ce qui équivaut à 860 000 personnes blessées au travail chaque jour. En plus de la tragédie que représente chaque décès, blessure ou maladie, le coût est évalué – selon nos estimations – à environ 4 pour cent du PIB mondial».

Les micro et petites entreprises (MPE) représentent la majorité des entreprises dans le monde et emploient une très forte proportion de la main d’œuvre mondiale. Dans les pays de l’OCDE, elles représentent plus de 95 pour cent des sociétés et environ 46 pour cent de l’emploi total.

Dans l’UE, les micro et petites entreprises légalement enregistrées contribuent à hauteur de 50 pour cent de l’emploi total – tout en étant souvent dépourvues d’une approche structurée en matière de gestion de la SST. L’absence d’orientation et d’expertise directement disponibles, ainsi que la faible conscience des risques et obligations, sont les principaux facteurs d’explication d’une application déficiente de la SST dans les micro et petites entreprises. De plus, le recours croissant à des contrats temporaires, au travail indépendant et à des accords contractuels impliquant plusieurs parties comme la sous-traitance, crée de nouvelles difficultés pour la prévention des dangers physiques et psychosociaux.

C’est pourquoi les risques professionnels sont beaucoup plus élevés dans les micro et petites entreprises que dans les sociétés plus importantes: dans les MPE, le taux d’accident mortel est près du double de celui des grandes entreprises. Les établissements de plus petite taille ont tendance à afficher des niveaux de respect des législations nationale et internationale plus faibles.

Le ministre Augulis a salué les activités et projets en cours pour améliorer le milieu du travail à la fois au niveau national et au niveau international ainsi que ceux qui ont été mis en œuvre jusqu’à présent par l’OIT et l’UE. Il a en particulier mentionné le Plan d’action de l’OIT 2010-2016 pour parvenir à une ratification généralisée et une application effective des instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail et du nouveau Cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail 2014-2020.

Il a toutefois ajouté qu’il était «essentiel d’utiliser des outils modernes et innovants, y compris les dernières technologies et moyens de communication, pour s’adresser spécifiquement à la catégorie des micro et petites entreprises et les informer de l’importance cruciale de la protection des travailleurs».

Les participants à la réunion informelle de ministres ont souligné que l’ajustement effectif des ressources aux besoins en matière de SST demeurait un défi majeur. Des efforts conjoints et concertés étaient dès lors nécessaires au niveau national et international. Les meilleures pratiques qui ont émergé ces dernières années sont des approches adaptées, qui privilégient l’action et qui sont mises en œuvre au moment opportun et à moindre coût, combinant la santé et la sécurité aux autres objectifs de gestion. Cela suppose de simplifier la législation si nécessaire et de fournir un accompagnement et un appui aux MPE afin de faciliter l’évaluation des risques de façon plus consensuelle, créative et ciblée.

Soulignant le rôle considérable que jouent les MPE dans la plupart des économies nationales et les difficultés particulières qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre des politiques de SST, Guy Ryder a conclu: «Pour favoriser leur mise en œuvre, il est vital d’enraciner une culture de prévention dans les sociétés et de renforcer les politiques, les systèmes et programmes à l’échelon national, y compris une administration du travail et des mécanismes d’application solides afin de garantir un respect réel des normes».

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