R204 - Recommandation (n° 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015
A sa 104e session (2015), la Conférence internationale du Travail (CIT) a adopté la recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, sur la base d’un solide consensus tripartite et d’un vote quasi unanime, au terme d’un processus de consultation qui a duré deux ans.
Cette nouvelle recommandation est d’une importance stratégique pour le monde du travail et pour l’avenir du travail: elle concerne la moitié de la main-d’œuvre et plus de 90 pour cent des petites et moyennes entreprises qui, dans le monde, travaillent et opèrent dans des conditions d’informalité. Il s’agit de la première norme internationale qui traite de l’économie informelle dans sa totalité et sa diversité et qui pose explicitement que la transition vers l’économie formelle est la voie obligée pour faire du travail décent une réalité pour tous et promouvoir un développement inclusif.
La recommandation, instrument de portée universelle, prend acte de la grande diversité des situations d’informalité, tient notamment compte de la spécificité des contextes nationaux et des priorités des divers pays eu égard à la transition vers l’économie formelle, et propose des orientations concrètes pour satisfaire à ces priorités. Le champ d’application est large et clairement délimité: la recommandation s’applique à tous les travailleurs et à toutes les unités économiques – entreprises, entrepreneurs, ménages – de l’économie informelle. Le travail informel existe dans tous les secteurs de l’économie, tant dans les espaces publics que dans les espaces privés.
La recommandation no 204 fournit des orientations aux Membres en vue de la réalisation d’un triple objectif:
a) faciliter la transition des travailleurs et des unités économiques de l’économie informelle vers l’économie formelle tout en respectant les droits fondamentaux des travailleurs et en offrant des possibilités de sécurité du revenu, de subsistance et d’entrepreneuriat;
b) promouvoir la création d’emplois décents, leur préservation et leur pérennité dans l’économie formelle, ainsi que la cohérence entre les politiques macroéconomiques, d’emploi, de protection sociale et les autres politiques sociales;
c) prévenir l’informalisation des emplois de l’économie formelle.
La recommandation se fonde sur une idée et une expérience partagées par l’ensemble des mandants de l’OIT, à savoir que le meilleur moyen pour faciliter la transition vers l’économie formelle est de mettre en place une stratégie intégrée, comportant un large éventail de moyens d’action, et d’assurer une coordination institutionnelle en vue d’offrir aux millions de personnes concernées des opportunités en matière d’emploi et de revenu, de promouvoir leurs droits et de leur garantir une protection sociale.
En 2015, la CIT a également adopté la Résolution concernant les mesures visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle qui invite les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à donner ensemble plein effet à la recommandation. Par ailleurs, à sa 325e session en novembre 2015, le Conseil d’administration a adopté le plan d’action qui définit les priorités d’une stratégie possible pour orienter l’action que mènera l’OIT pendant la période 2016-2021 en vue de donner effet à la résolution et d’aider les mandants à la mettre en œuvre.
Cette nouvelle recommandation est d’une importance stratégique pour le monde du travail et pour l’avenir du travail: elle concerne la moitié de la main-d’œuvre et plus de 90 pour cent des petites et moyennes entreprises qui, dans le monde, travaillent et opèrent dans des conditions d’informalité. Il s’agit de la première norme internationale qui traite de l’économie informelle dans sa totalité et sa diversité et qui pose explicitement que la transition vers l’économie formelle est la voie obligée pour faire du travail décent une réalité pour tous et promouvoir un développement inclusif.
La recommandation, instrument de portée universelle, prend acte de la grande diversité des situations d’informalité, tient notamment compte de la spécificité des contextes nationaux et des priorités des divers pays eu égard à la transition vers l’économie formelle, et propose des orientations concrètes pour satisfaire à ces priorités. Le champ d’application est large et clairement délimité: la recommandation s’applique à tous les travailleurs et à toutes les unités économiques – entreprises, entrepreneurs, ménages – de l’économie informelle. Le travail informel existe dans tous les secteurs de l’économie, tant dans les espaces publics que dans les espaces privés.
La recommandation no 204 fournit des orientations aux Membres en vue de la réalisation d’un triple objectif:
a) faciliter la transition des travailleurs et des unités économiques de l’économie informelle vers l’économie formelle tout en respectant les droits fondamentaux des travailleurs et en offrant des possibilités de sécurité du revenu, de subsistance et d’entrepreneuriat;
b) promouvoir la création d’emplois décents, leur préservation et leur pérennité dans l’économie formelle, ainsi que la cohérence entre les politiques macroéconomiques, d’emploi, de protection sociale et les autres politiques sociales;
c) prévenir l’informalisation des emplois de l’économie formelle.
La recommandation se fonde sur une idée et une expérience partagées par l’ensemble des mandants de l’OIT, à savoir que le meilleur moyen pour faciliter la transition vers l’économie formelle est de mettre en place une stratégie intégrée, comportant un large éventail de moyens d’action, et d’assurer une coordination institutionnelle en vue d’offrir aux millions de personnes concernées des opportunités en matière d’emploi et de revenu, de promouvoir leurs droits et de leur garantir une protection sociale.
En 2015, la CIT a également adopté la Résolution concernant les mesures visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle qui invite les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à donner ensemble plein effet à la recommandation. Par ailleurs, à sa 325e session en novembre 2015, le Conseil d’administration a adopté le plan d’action qui définit les priorités d’une stratégie possible pour orienter l’action que mènera l’OIT pendant la période 2016-2021 en vue de donner effet à la résolution et d’aider les mandants à la mettre en œuvre.