Parmi les accords de commerce et d'investissement examinés par l'OIT, les accords suivants, disponibles en ligne, mentionnent directement la Déclaration de l'OIT sur les EMN :

Références

• Traité d'investissement Maroc-Nigeria (article 24) (en anglais)
• Accord de partenariat UE-Arménie (articles 88 et 276)
• Accord de partenariat UE-Japon (article 16.5)
• Accord d'association UE-Moldavie (article 35)
• Accord de partenariat UE-OEACP (article 13)
• Accord de libre-échange UE-Singapour (article 12.11)
• Accord d'association UE-Ukraine (article 422)
• Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni (article 8.10)
• Accord de libre-échange UE-Viêt Nam (article 13.10)
• Accord de partenariat, de libre-échange et de coopération Royaume-Uni-Moldavie (articles 36 et 334) (en anglais)
• Accord de libre-échange Royaume-Uni - Islande, Liechtenstein et Norvège (article 13.11) (en anglais)

De plus, un nombre important d'accords font référence aux normes internationales du travail ainsi qu'à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) et/ou à la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008).

Toutes les références aux dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux et d'investissement sont accessibles sur le ILO Labour Provisions in Trade Agreements Hub (en anglais).

Voir aussi: UNCTAD Investment Policy Hub.