Références à la Déclaration sur les EMN dans les traités d'investissement

Parmi les traités bilatéraux d'investissement et les traités comportant des dispositions relatives aux investissements examinés par l'OIT, trois mentionnent directement la Déclaration de l'OIT sur les EMN.

La liste non-exhaustive ci-dessous présente les accords disponibles en ligne et faisant référence à la Déclaration de l'OIT sur les EMN.

Traité d'investissement Maroc-Nigeria (article 24) (en anglais)
Accord d'association UE-Moldavie (article 35)
Accord d'association UE-Ukraine (article 422)

De plus, un nombre important d'accords font référence à d'autres instruments de l'OIT tels que les normes internationales du travail, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) et la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008).