Le Conseil d’administration du BIT et la Déclaration sur les EMN

La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN) a été adoptée par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail.

Le Conseil d’administration est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs), et de 66 membres adjoints (28 membres gouvernementaux, 19 membres employeurs et 19 membres travailleurs). Dix des sièges gouvernementaux titulaires sont réservés en permanence aux Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable (Allemagne, Brésil, Chine, France, Inde, Italie, Japon, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis). Les autres membres gouvernementaux sont élus par la Conférence tous les trois ans. Les membres employeurs et travailleurs sont élus à titre individuel.

C’est au Conseil d’administration que revient la responsabilité première de promouvoir la Déclaration sur les EMN. Il réexamine à intervalles réguliers la stratégie d’ensemble et les principales activités qui visent à promouvoir cet instrument, conjointement avec les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs de tous les Etats Membres de l’OIT. Il est aussi en charge de la procédure pour l’examen des différends relatifs à l’application de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale par interprétation de ses dispositions (procédure d’interprétation).

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