• Dans nos activités forestières, notre politique consiste à donner du travail au maximum de personnes possible dans les communautés environnantes. C’est pourquoi nous embauchons de nombreuses personnes (environ 20) pour de courtes périodes. Quels sont, dans le présent cas de figure, les normes, directives et suggestions que vous recommandez en matière de contrats, d’EPI, d’assurances et d’âge minimum d’admission à l’emploi?

Question: Dans nos activités forestières, notre politique consiste à donner du travail au maximum de personnes possible dans les communautés environnantes. C’est pourquoi nous embauchons de nombreuses personnes (environ 20) pour de courtes périodes. Quels sont, dans le présent cas de figure, les normes, directives et suggestions que vous recommandez en matière de contrats, d’EPI, d’assurances et d’âge minimum d’admission à l’emploi?

Réponse: Tous les travailleurs devraient avoir un contrat, même s’ils sont embauchés pour une période de 20 jours seulement. Les normes internationales du travail protègent tous les travailleurs de la même façon et ne fixent pas de conditions différentes pour les travailleurs régis par des contrats de courte durée, notamment en ce qui concerne les aspects suivants:

• Temps de travail: Le nombre maximal d’heures de travail autorisé, la durée minimale de repos requise durant la journée, ainsi que le(s) jour(s) de repos hebdomadaire(s) requis devraient être les mêmes pour les travailleurs employés pour des périodes courtes que pour les autres travailleurs.
• Sécurité et santé: Etant donné que la foresterie est l’une des activités les plus dangereuses, il convient de fournir aux travailleurs, y compris ceux qui sont engagés pour des périodes courtes, un équipement de protection individuelle (EPI) adéquat ainsi qu’une formation portant sur l’objectif et les modalités de son utilisation et sur son maintien en bon état de fonctionnement. Il appartient à la direction de l’entreprise de concevoir un système destiné à garantir que l’EPI sera restitué en bon état. La Déclaration sur les EMN (paragraphe 40) encourage également les entreprises à «coopérer pleinement avec les autorités compétentes en matière de sécurité et d’hygiène, les représentants des travailleurs et leurs organisations et les organismes établis de sécurité et d’hygiène. Le cas échéant, les questions concernant la sécurité et l’hygiène devraient figurer dans les conventions conclues avec les représentants des travailleurs et leurs organisations.»
• Assurances: Selon les prescriptions de la législation, les travailleurs, y compris ceux qui sont engagés pour des périodes courtes, devraient aussi bénéficier d’une protection sociale; ils devraient notamment être couverts en cas d’accident du travail.
• Age minimum d’admission à l’emploi: Le cas de figure exposé serait conforme aux normes internationales du travail si les activités exercées n’étaient pas dangereuses. La notion de travail dangereux peut varier d’un pays à l’autre, et les conventions pertinentes de l’OIT exigent des Etats qui les ont ratifiées qu’ils adoptent une «liste des travaux dangereux». C’est pourquoi, lorsqu’il s’agit de déterminer quels travaux peuvent être considérés comme acceptables pour des jeunes âgés de 16 ou 17 ans, nous vous recommandons de vous référer à la recommandation n° 190 de l’OIT. Il convient de relever que, même un travail qui, par nature, n’est pas considéré comme dangereux (par exemple, le travail dans les plantations), peut se révéler dangereux s’il est effectué dans des conditions particulièrement difficiles, par exemple pendant de longues heures, ou la nuit. En particulier si les travailleurs sont logés sur le lieu de travail, il est important d’évaluer les conditions de travail. Il importe aussi de noter que l’âge minimum d’admission à un emploi (non dangereux) au Mozambique est de 15 ans, et non pas 16, si bien que la politique visant à limiter l’accès des jeunes travailleurs à des activités non dangereuses exclusivement devrait s’appliquer aux 15-18 ans, pour veiller à ce que les jeunes âgés de 15 ans ne fassent pas l’objet de discriminations.

La Déclaration sur les EMN (paragraphes 13 à 20) encourage les entreprises à assurer un emploi stable à leurs travailleurs et s’acquitter des obligations librement négociées concernant la stabilité de l’emploi et la sécurité sociale. Les entreprises multinationales devraient s’efforcer de jouer un rôle d’avant-garde dans la promotion de la sécurité de l’emploi, en particulier dans les pays où la cessation de leurs activités serait susceptible d’accentuer le chômage à long terme. Fournir des emplois plus stables permettrait de réduire les défis que posent bon nombre des questions relatives aux coûts induits par la fourniture de contrats écrits, d’EPI, d’assurances, etc., aux travailleurs.

La Déclaration sur les EMN encourage également les entreprises à investir dans le développement des compétences de leur main-d’œuvre, à la fois directement et via la participation aux programmes de formation gouvernementaux. (Déclaration sur les EMN, paragraphe 30)