Liberté syndicale et droit d'organisation

La liberté syndicale est un droit de l’homme au cœur des valeurs de l’OIT. Il est consacré par la Constitution de l’OIT (1919), la Déclaration de Philadelphie (1944), et la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998). C’est également un droit proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

Le droit des travailleurs et des employeurs de constituer leurs propres organisations et de s’y affilier fait partie intégrante d’une société libre et ouverte. Des organisations indépendantes d’employeurs et de travailleurs offrent des partenaires transparents à la négociation collective et au dialogue social. Dans de nombreux cas, les organisations d’employeurs et de travailleurs ont joué un rôle significatif dans la transition démocratique de leurs pays.

Néanmoins, la garantie de l’application de ce droit de l’homme fondamental soulève toujours des défis dans de nombreux pays. Il arrive que, dans certains pays, la liberté syndicale et d’association soit déniée à certaines catégories de travailleurs, que des organisations d’employeurs et de travailleurs soient suspendues illégalement ou fassent l’objet d’actes d’ingérence, et, dans des cas extrêmes, que des syndicalistes soient arrêtés ou exécutés.

Les normes de l’OIT concernant la liberté syndicale sont la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 et la Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective de 1949.

Le Comité de la liberté syndicale de l’OIT a été institué et chargé d'examiner les plaintes déposées par des organisations de travailleurs ou d’employeurs faisant état de violations des principes de la liberté syndicale, même si l'État en cause n'a pas ratifié les conventions s'y rapportant.

La Déclaration de l’OIT sur les EMN souligne le rôle que peuvent jouer les entreprises en contribuant à la jouissance des droits fondamentaux de l’homme, y compris la liberté syndicale, dans le monde entier (art.1) et fournit une orientation plus détaillée dans la section sur les relations professionnelles (arts. 42-48).

Questions/Réponses sur la liberté syndicale et le droit d’organisation

  • Considérations d'ordre général
  • La non-ingérence
  • Les clauses de sécurité syndicale
  • Les facilités
  • Les obstacles juridiques au respect de la liberté syndicale
  • Responsabilité du gouvernement