L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

134e session,

< précédent | 1, 2, 3, 4

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4514 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de mettre fin, avec effet rétroactif, à la couverture médicale complémentaire dont bénéficiait son épouse et de procéder, en conséquence, au recouvrement des sommes indûment versées par Eurocontrol au titre de cette couverture.
4513 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas convertir son engagement de jeune diplômé de l’enseignement supérieur lorsqu’il est arrivé à échéance et de mettre fin à celui-ci.
4512 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa plainte contre M. H. et de classer l’affaire.
4511 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la nouvelle décision définitive prise en application des mesures ordonnées par le Tribunal dans le jugement 3905 concernant la décision de résilier son engagement de durée déterminée.
4510 INTERPOL EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la déclarer en «absence non rémunérée sous contrat».
4509 INTERPOL EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renégocier les termes d’un accord de règlement à l’amiable ni de les expliquer.
4508 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour invalidité imputable au service.
4507 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée.
4506 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la durée de la prolongation d’engagement qui lui a été offerte.
4505 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de mettre fin à son engagement à l’échéance de sa période probatoire.
4504 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la rétrograder du grade P4 au grade P3 pendant une période de deux ans.
4503 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée définie à l’expiration de celui-ci.
4502 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4501 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée définie au-delà de sa date d’expiration, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie.
4500 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer le Comité mixte du Groupement d’achats du personnel.
4499 CCD EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste.
4498 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande concernant une pension de conjoint survivant.
4497 LEBM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier sans préavis pour faute grave.
4496 ECC EN, FR EN, FR
 
Le requérant se plaint d’un harcèlement moral prétendument subi, en particulier, lors de l’établissement de son certificat de fin de service.
4495 GCF EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée à son expiration.

< précédent | 1, 2, 3, 4


 
Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut