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133e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4474 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4360.
4473 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reconnaître comme «maladie grave», au sens des dispositions régissant le remboursement des frais médicaux, l’affection dont souffre son fils.
4472 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision portant nomination d’une fonctionnaire à son ancien poste.
4471 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral.
4470 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol d’arrêter le versement, à compter du 1er août 2016, de l’allocation scolaire et de l’allocation pour enfant à charge qu’il percevait au titre de sa fille.
4469 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de procéder au recouvrement de diverses sommes qui lui auraient été indûment versées.
4468 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de refuser de soumettre à la Commission médicale la prétendue augmentation de son taux d’invalidité générale et de rejeter sa demande d’indemnisation fondée sur cette prétendue augmentation.
4467 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la procédure de recrutement et de la nomination qui en a résulté au poste de responsable des relations avec la clientèle, auquel il s’était porté candidat.
4466 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui adresser un premier avertissement écrit formel pour services insatisfaisants et d’engager la procédure applicable en cas de services insatisfaisants.
4465 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de cesser la prise en charge des frais d’internat de son fils à la suite des modifications apportées au régime de l’indemnité pour frais d’études.
4464 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OMC de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie dont il déclare être atteint.
4463 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant proteste contre la divulgation de sa situation médicale.
4462 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général du 2 mai 2019 de ne pas modifier le rapport d’évaluation de son comportement professionnel correspondant à l’année 2017 et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
4461 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de le renvoyer sans préavis.
4460 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui infliger la mesure disciplinaire de licenciement après préavis.
4459 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reporter sa mutation au Soudan, prévue en application de la politique de l’OIM en matière de rotation, jusqu’à ce qu’elle ait trouvé des établissements médicaux et scolaires adéquats pour sa fille handicapée.
4458 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante demande l’annulation de la circulaire d’information par laquelle, selon elle, a été prononcée la fermeture de l’Économat de l’UNESCO.
4457 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis.
4456 OMT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute.
4455 OMT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre dans l’attente d’une procédure disciplinaire.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut