L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

133e session,

1, 2, 3 | suivant >

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4494 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant considère que l’UNESCO n’a pris aucune décision dans un délai de soixante jours au sujet de sa réclamation.
4493 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de dommages-intérêts pour tort moral à raison de la durée de la procédure de recours interne.
4492 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante réclame une indemnité pour les conséquences financières qu’aurait eues la décision prise en mars 2003 de lui accorder une pension d’invalidité avec effet rétroactif au 1er juillet 2000.
4491 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat pour faute grave.
4490 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le montant des dommages-intérêts octroyés à raison de la décision illégale de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée en tant que directrice principale et de la réintégrer dans un poste de grade inférieur.
4489 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le montant des dommages-intérêts pour tort moral que l’OEB lui a versés à raison de la décision de ne pas finaliser ses deux rapports de gestion de la performance pour l’année 2011 et une partie de l’année 2012.
4488 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la muter à un autre poste.
4487 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que les arriérés auxquels il avait droit au titre de son allocation d’invalidité, des prestations correspondantes et des congés non utilisés par suite d’une modification rétroactive des barèmes des traitements mensuels bruts survenue en décembre 2012 ne lui ont été versés qu’en janvier 2013.
4486 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la composition du Comité du personnel de Munich et du Comité central du personnel.
4485 OEB EN, FR EN, FR
 
Agissant en sa qualité de représentant du personnel, le requérant conteste la décision d’attribuer des tâches et responsabilités différentes à un directeur principal sans procédure de concours.
4484 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les décisions de rejeter leur demande tendant au remboursement des déductions appliquées, à compter de décembre 2015, à une indemnité compensatrice versée par suite de leur progression de carrière et de l’augmentation de leur traitement qui en avait résulté.
4483 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la réforme de la «démocratie sociale» introduite par la décision CA/D 2/14 en ce qu’elle a aboli les conseils consultatifs locaux.
4482 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la réforme de la «démocratie sociale» introduite par la décision CA/D 2/14.
4481 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à la fin de sa période de stage.
4480 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante, fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2015.
4479 OIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les modifications apportées à leur traitement par suite de la décision du Directeur général de mettre en œuvre le barème des traitements unifié tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
4478 OMPI EN, FR EN, FR
 
The complainant contests the decision to impose on him the disciplinary measure of delayed advancement to the next salary step for a period of 20 months, pursuant to Staff Rule 10.1.1(a)(2).
4477 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande le versement d’une indemnité au lieu du préavis de licenciement pour raisons de santé, ainsi que le remboursement des jours de congé annuel qu’il avait, selon lui, accumulés avant ce licenciement.
4476 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui prétend avoir le statut de lanceur d’alerte et demande à bénéficier de la protection y afférente, conteste l’absence de réponse à sa lettre de signalement de comportements, selon lui illicites, de certains responsables de la Cour.
4475 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la façon dont sa plainte a été traitée.

1, 2, 3 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 18.05.2022 ^ haut