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132e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4403 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation supplémentaire des préjudices qu’il a subis dans le cadre de l’exécution de son contrat et de lui refuser l’accès à la procédure de recours interne.
4402 FIDA EN, FR EN, FR
 
The complainant challenges the decision not to reclassify his position.
4401 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande de remboursement de frais médicaux.

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Dernière mise à jour: 21.10.2021 ^ haut