L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

132e session,

< précédent | 1, 2, 3 | suivant >

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4423 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de considérer comme irrecevable sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de 12 jours supplémentaires de congés annuels en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 59 du Statut des fonctionnaires.
4422 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants sont d’anciens fonctionnaires de l’Office européen des brevets qui contestent leurs fiches de salaire de janvier 2014 et des mois suivants en ce qu’elles font apparaître une augmentation de leurs cotisations au régime de pensions.
4421 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les retenues effectuées sur sa rémunération en raison de ses absences pour cause de participation à des grèves.
4420 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’Organisation de recalculer son expérience antérieure validée.
4419 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la nomination de membres ayant siégé au Conseil consultatif général en 2012 et 2013.
4418 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le non-respect par l’administration du délai réglementaire dans lequel elle devait soumettre des documents au Conseil consultatif général (CCG) à des fins de consultation avant d’adopter un nouveau régime de pensions et un plan d’épargne salariale correspondant, lesquels seraient appliqués aux agents qui entreraient au service de l’OEB à compter du 1er janvier 2009.
4417 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les instructions qu’elle a reçues concernant des demandes de brevet.
4416 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée.
4415 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.
4414 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants ont formé des recours en révision du jugement 4195.
4413 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986, et l'OEB un recours en interprétation et en exécution du jugement 3887, tel que clarifié par le jugement 3986.
4412 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de ne pas renouveler son engagement temporaire au-delà du 31 mars 2016 et de ne pas la sélectionner pour un poste de grade G-3 qui avait fait l’objet d’un avis de vacance.
4411 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement en raison de la suppression de son poste.
4410 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 4065.
4409 OTIF EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4215.
4408 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.
4407 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une indemnité pour tort moral d’un montant supérieur à 20 000 francs suisses en réparation du préjudice moral qu’elle aurait subi en raison de la partialité et du parti pris dont elle aurait été victime pendant sa période de stage.
4406 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui imposer la mesure disciplinaire de rétrogradation.
4405 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
4404 Groupe ACP EN, FR EN, FR
 
La requérante demande le remboursement d’un montant indûment prélevé sur sa rémunération en raison d’une double imposition nationale de son revenu, ainsi qu’un dédommagement pour le tort moral prétendument subi de ce fait.

< précédent | 1, 2, 3 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 09.08.2022 ^ haut