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132e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4443 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant soutient que le retrait par le Président de la décision définitive relative à son recours était illégal, que le renvoi du recours devant la Commission de recours était tout aussi illégal et que le Tribunal a eu tort de prendre en considération la liste des décisions retirées qui lui avait été fournie par l’OEB sans qu’il ait été consulté.
4442 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4329.
4441 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque une décision datée du 5 mai 2020, qu’il a reçue le 7 mai 2020, et il a déposé sa requête devant le Tribunal le 6 août 2020.
4440 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4370.
4439 OMC EN, FR EN, FR
 
Ancien fonctionnaire, le requérant attaque la décision prise par les Directeurs généraux adjoints de l’OMC au sujet de l’enquête menée à l’encontre d'un médecin du Service médical de l’Organisation pour avoir violé le secret médical et enfreint son devoir de confidentialité.
4438 UPU EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande une indemnisation pour le préjudice causé à sa réputation par certaines déclarations faites devant le Conseil d'administration, qu'il décrit comme diffamatoires et calomnieuses.
4437 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le classement de son poste suite à sa mutation.
4436 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4221.
4435 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’Office européen des brevets, conteste les retenues effectuées sur sa rémunération à raison de ses absences pour cause de participation à des grèves, ainsi que la légalité des décisions générales à caractère normatif sur lesquelles reposaient ces retenues.
4434 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le refus d’organiser un scrutin sur un appel à la grève en application des nouvelles règles régissant l’exercice du droit de grève à l’Office européen des brevets.
4433 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de considérer sa participation à une grève comme une absence irrégulière.
4432 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de n’accueillir qu’une partie des recommandations de la Commission de recours concernant son recours contre la décision du Président de l’Office européen des brevets de reporter un scrutin sur un appel à la grève.
4431 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration introduisant de nouvelles règles concernant le droit de grève pour les agents de l’Office européen des brevets.
4430 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les nouvelles règles régissant l’exercice du droit de grève à l’Office européen des brevets.
4429 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent une déclaration du Président de l’Office européen des brevets en ce qu’elle serait diffamatoire.
4428 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande visant à combiner une demi-journée d’absence pour cause de participation à une grève et une demi-journée de congé.
4427 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de maintenir sa mutation à un poste d’examinateur de brevets.
4426 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la promouvoir avec effet rétroactif alors qu’elle était en congé de maladie.
4425 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter sa demande de remboursement des frais afférents à sa cure thermale au titre d’une cure de type A suivie par «nécessité médicale absolue».
4424 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l’issue de ses recours concernant des absences de travail et un horaire réduit pour raisons médicales.

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Dernière mise à jour: 28.06.2022 ^ haut