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131e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4400 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste les décisions du Directeur général de lui infliger une réprimande, de rapporter sa nomination à un poste de directeur ainsi que la décision de nommer un tiers à ce poste et, in fine, de le renvoyer avec préavis.
4399 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter d’un poste de manager à un emploi non managérial.
4398 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir un second paiement du capital versé en cas de décès ou d’invalidité permanente en application de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 84 du Statut des fonctionnaires.
4397 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la muter.
4396 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui rembourser les frais de notaire qu’il a encourus pour la certification de sa signature figurant sur la déclaration annuelle que les bénéficiaires d’une allocation d’invalidité sont tenus de fournir.
4395 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de l’indemnité qui lui a été octroyée en raison de la cessation de ses activités de service continu par suite d’une restructuration.
4394 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision découlant de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15 d’exiger des bénéficiaires de la nouvelle pension d’ancienneté pour raisons de santé qu’ils cessent d’exercer des activités lucratives ou d’occuper un emploi rémunéré ou qu’ils s’abstiennent d’exercer de telles activités ou d’occuper un tel emploi.
4393 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la diminution de sa rémunération nette globale après qu’il a été promu à un grade supérieur, au motif qu’elle constituerait une violation du paragraphe 13 de l’article 49 du Statut des fonctionnaires.
4392 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lever le blâme qui lui a été infligé à titre de sanction disciplinaire et de le retirer de son dossier individuel.
4391 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2008.
4390 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande à être indemnisé pour les retards qui auraient été enregistrés dans le traitement de sa demande visant à transférer au régime de pensions de l’OEB les droits à pension qu’il avait acquis antérieurement.
4389 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui rembourser l’intégralité des frais qu’il a engagés dans le cadre de la procédure de recours interne.
4388 FIDA EN, FR EN, FR
 
Le FIDA a formé un recours en interprétation des jugements 4341 et 4342.
4387 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants ont formé des recours en exécution du jugement 4155.
4386 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante allègue que l'OMS n'a pas pris de décision sur sa plainte officielle pour harcèlement dans le délai de soixante jours prévu à l’article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal.
4385 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants sont des fonctionnaires de l’Office européen des brevets qui contestent une décision générale concernant l’ajustement fiscal.
4384 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4383 FICR EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui imposer un plan d’amélioration des performances.
4382 FICR EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions du Secrétaire général d’annuler son évaluation de performance pour 2016, au seul motif qu’elle était entachée d’un vice de procédure, et de verser à son dossier la décision attaquée et le rapport de la Commission de recours.
4381 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les modifications apportées à son traitement.

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Dernière mise à jour: 28.09.2021 ^ haut