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130e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4290 OMC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas la promouvoir lors de l’exercice de promotion basée sur le comportement professionnel pour 2018.
4289 CIGGB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat pour services insatisfaisants et la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4288 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
4287 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lever la mesure de suspension de nature non disciplinaire dont il faisait l’objet.
4286 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de représailles/harcèlement.
4285 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste ce qu’elle considère comme un manquement de l’UNESCO à l’obligation qui lui incombe de respecter son droit au congé de maladie et au secret médical.
4284 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante demande au Tribunal de constater la «défaillance» de l’UNESCO dans l’exécution du jugement 3936 et d’ordonner à celle-ci de procéder au réexamen de son affaire.
4283 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’annuler un concours auquel il s’est porté candidat.
4282 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier à l’issue de son stage.
4281 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion 2015.
4280 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser de pension d’ancienneté.
4279 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral.
4278 BIPM EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui est au bénéfice d’une pension de retraite depuis octobre 2006, conteste deux décisions du Comité international des poids et mesures, et attaque son «bulletin de paie» pour le mois de janvier 2018.
4277 BIPM EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui est au bénéfice d’une pension de retraite depuis le 1er décembre 2017, attaque son «bulletin de paie» pour le mois de janvier 2018.
4276 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l’évaluation de sa performance dans le cadre du nouveau système de reconnaissance du mérite établi au terme de l’examen quinquennal 2015.
4275 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.
4274 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.
4273 CERN EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent leur classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut