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130e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4310 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi sans préavis.
4309 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4308 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute grave.
4307 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande tendant au reclassement de son poste ainsi que sa demande d’indemnisation pour avoir exercé des fonctions relevant d’une classe supérieure.
4306 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la date de prise d’effet qui a été fixée pour le reclassement rétroactif de son poste et le retard excessif enregistré dans la procédure de reclassement.
4305 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement en raison de la suppression de son poste et sa non-réaffectation à un autre poste vacant approprié.
4304 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général d’annuler l’appréciation globale «Ne répond pas aux attentes» figurant dans son rapport d’évaluation pour 2014 et de la rétablir dans ses droits comme si ses services avaient été jugés satisfaisants, mais de ne pas lui accorder de dommages-intérêts ou de dépens.
4303 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation de la suppression illégale de son poste.
4302 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision définitive prise au sujet de sa requête en révision de l’évaluation de ses services pour l’année 2016.
4301 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de retirer un avis de vacance et de le publier à nouveau, et la nomination par intérim d’un collègue dans l’intervalle.
4300 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la réaffectation d’un collègue et la prolongation de l’engagement de ce dernier au-delà de la durée normale de service maximale.
4299 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement qu’il aurait subi.
4298 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour invalidité imputable au service.
4297 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter sa plainte officielle pour harcèlement.
4296 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande que des remarques qu’il estime offensantes soient retirées d’un rapport d’enquête.
4295 LEBM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une constatation figurant dans la décision de ne pas prendre de mesure disciplinaire à son encontre.
4294 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3905.
4293 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste.
4292 FAO EN, FR EN, FR
 
La FAO a formé un recours en interprétation du jugement 4065.
4291 UPU EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa plainte pour harcèlement et abus de pouvoir.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut