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130e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4330 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la nouvelle décision finale du Président de rejeter son recours, prétendant que toute la procédure était illégale.
4329 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB, a demandé au Président de l'Office de lui fournir une déclaration écrite affirmant qu'il n'était pas la cible de certaines pratiques dénoncées dans des articles de presse.
4328 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4056.
4327 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4172.
4326 ICCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque une décision prise alors que l’ICCO n’avait pas encore reconnu la compétence du Tribunal.
4325 ICCO EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque une décision prise alors que l’ICCO n’avait pas encore reconnu la compétence du Tribunal.
4324 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande l’exécution intégrale des jugements 3045 et 3792 ainsi que la reconnaissance de la nature professionnelle de la maladie à l’origine de sa mise en invalidité.
4323 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Tribunal dans le jugement 4256 de rejeter ses requêtes par suite du retrait des décisions attaquées.
4322 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la nomination de membres du Conseil consultatif général pour l’année 2014.
4321 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.
4320 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa candidature à un emploi vacant au motif que, étant titulaire d’un contrat à durée déterminée, elle ne pouvait pas prendre part à la procédure de concours.
4319 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la désignation de son notateur et du supérieur habilité à contresigner son rapport de notation.
4318 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les objectifs fixés dans le cadre de l’exercice de notation allant de janvier à décembre 2015 et la composition de la Commission de recours ayant émis l’avis sur la base duquel la décision attaquée a été prise.
4317 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, en sa qualité de membre du jury de concours, conteste la décision de ne pas autoriser un agent titulaire d’un contrat à durée déterminée à se porter candidat à un emploi permanent.
4316 OEB EN, FR EN, FR
 
The complainants challenge the introduction of fixed “bridging days” to balance the number of public holidays at the different places of employment.
4315 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3962.
4314 OIT EN, FR EN, FR
 
The complainant challenges the rejection of her request for the reclassification of her post.
4313 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, conteste la décision de rejeter sa réclamation pour harcèlement.
4312 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4311 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi sans préavis.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut