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129e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4232 OIE EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de cesser de lui verser son traitement alors qu’il se trouvait en congé de maladie.
4231 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.
4230 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’adopter une durée maximale d’emploi au titre des engagements temporaires en violation des règles applicables concernant la consultation des représentants du personnel.
4229 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du Programme alimentaire mondial, conteste la décision de maintenir la décision de ne pas renouveler son contrat et de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en lieu et place de sa réintégration.
4228 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour une perte de gain qui résulterait d’un accident imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4227 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite.
4226 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite.
4225 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejet opposée à ses demandes de reclassement de poste et d’octroi d’une indemnité spéciale de fonctions à la classe P-3.
4224 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée.
4223 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’UNESCO de faire droit à sa demande de paiement d’une somme forfaitaire en lieu et place d’une indemnité spéciale de fonctions.
4222 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’UNESCO de réparer l’intégralité du préjudice résultant d’un accident reconnu comme imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
4221 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
4220 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le rejet de leurs demandes de cessation de service par accord mutuel.
4219 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui avait été mis à disposition de l’Organisation ITER, conteste la décision de mettre fin à sa mise à disposition et de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement.
4218 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
4217 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui communiquer le dossier de l’enquête consécutive au dépôt de sa plainte pour harcèlement dirigée contre sa supérieure hiérarchique et l’absence d’indemnisation du harcèlement moral qu’elle affirme avoir subi.
4216 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la décision d’annuler un concours auquel il a participé.
4215 OTIF EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.
4214 ECC EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 4008.
4213 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et de licenciement déguisé.

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Dernière mise à jour: 06.12.2022 ^ haut