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129e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4252 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2011.
4251 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la régularité d’une procédure de sélection à laquelle elle a participé et la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
4250 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder le congé parental rémunéré demandé à l’occasion de la naissance de son enfant, né d’une mère porteuse.
4249 OIT EN, FR EN, FR
 
Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
4248 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3446.
4247 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sa révocation pour faute grave.
4246 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la non-reconnaissance de ses maladies comme maladies professionnelles.
4245 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la licencier pour raisons de santé.
4244 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la rétrograder de deux échelons.
4243 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa plainte pour discrimination et harcèlement.
4242 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas examiner sa demande d’indemnité pour maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4241 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement au motif qu’elle n’était pas étayée.
4240 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision visant à la muter au poste de conseiller principal en information stratégique novatrice au sein du Département de l’information stratégique et de l’évaluation.
4239 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son engagement pour raisons de santé et prétend que les indemnités qu’elle a reçues pour un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles sont totalement insuffisantes.
4238 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4237 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision — prise après sa démission — de le reconnaître coupable de fautes graves et la décision de retenir sur ses émoluments de fin de service une somme correspondant au préjudice financier que lesdites fautes auraient occasionné à l’OMS.
4236 OMS EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les résultats de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
4235 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 4093.
4234 OIE EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer.
4233 OIE EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’indemniser au titre du préjudice qui lui aurait été causé par le harcèlement moral dont il prétend avoir été victime.

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Dernière mise à jour: 14.11.2022 ^ haut