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129e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4272 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision par laquelle le Directeur général de l’Organisation ITER l’a licencié.
4271 CPI EN, FR EN, FR
 
A la suite du prononcé du jugement 4006, le requérant a réitéré, auprès du nouveau Greffier de la CPI, une plainte dans laquelle il prétendait avoir été victime de harcèlement de la part de l’ancien Greffier. Il a saisi directement le Tribunal, considérant qu'il n'avait pas reçu de décision définitive sur sa plainte dans le délai prescrit.
4270 FAO EN, FR EN, FR
 
Les requérants, anciens fonctionnaires du Programme alimentaire mondial dont le contrat a été résilié par suite de la suppression de leur poste, soutiennent qu’ils assumaient des fonctions d’un niveau supérieur à celles afférentes aux postes qu’ils occupaient et réclament une indemnisation ainsi que leur réintégration.
4269 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accès aux locaux de l’Office, entend attaquer la décision de rejeter ses demandes de réexamen.
4268 INTERPOL EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a été suspendu de ses fonctions puis renvoyé pour un comportement inapproprié, conteste le retard pris dans la procédure de recours.
4267 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation portant sur la période 2008-2009.
4266 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de ses demandes de mutation.
4265 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
4264 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 18 juillet 2010.
4263 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2009.
4262 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2008.
4261 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste l’annulation d’une décision consistant à lui confier des responsabilités supplémentaires à titre temporaire.
4260 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’OEB de l’autoriser à consulter l’intégralité de son dossier médical et de lui en fournir une copie en temps opportun.
4259 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4258 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour la période 2006-2007.
4257 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
4256 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent des décisions prises par le Président de l'Office sur la base d'une recommandation de la Commission de recours interne.
4255 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent diverses décisions adoptées par le Conseil d'administration de l'OEB.
4254 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4253 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui affirme avoir été victime de harcèlement moral, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut