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128e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4146 ESO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas lui accorder un engagement de durée indéterminée et de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée au-delà de neuf ans de service.
4145 LEBM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de transférer l’un de ses subordonnés dans une autre équipe.
4144 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas modifier la note globale «partiellement satisfaisant» inscrite dans le rapport d’évaluation de son comportement professionnel.
4143 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de la Commission, conteste une lettre de la directrice du Service des ressources humaines rejetant sa demande de dommages-intérêts et de remboursement de frais de procédure à la suite du reclassement au grade P-4 par la Commission du poste de trésorier qu’elle occupait au grade P-3 avant sa cessation de service.
4142 UPU EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les décisions de ne pas les nommer directement à des postes devenus vacants pendant les deux années qui ont suivi la cessation de leurs fonctions par suite de la suppression de leurs postes.
4141 CTA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du CTA de rejeter sa proposition de négocier une rupture conventionnelle de son contrat d’engagement.
4140 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave pendant sa période de stage.
4139 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
4138 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4137 UIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4136 OIM EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4135 OMS EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4134 OIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut