L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

128e session,

< précédent | 1, 2, 3, 4 | suivant >

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4166 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de procéder au recouvrement de diverses sommes qui lui auraient été indûment versées.
4165 OIAC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui verser certaines indemnités au moment de sa cessation de service.
4164 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision rejetant sa demande en vue du reclassement de son poste.
4163 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas traiter sa demande de reclassement de poste au motif qu’il avait quitté le service de l’Organisation.
4162 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision définitive concernant sa demande d’indemnité en raison d’une blessure ou d’une maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
4161 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la validité d’un accord de règlement à l’amiable.
4160 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi.
4159 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat d’engagement.
4158 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante affirme que l’OMPI n’a pas intégralement réparé le préjudice qu’elle a subi du fait qu’elle a été victime de harcèlement.
4157 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation du préjudice moral qu’elle a subi du fait que son évaluation pour 2013 était irrégulière et la modification partielle de celle-ci.
4156 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation du préjudice moral qu’elle a subi du fait que son évaluation pour 2012 était irrégulière.
4155 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’autoriser tout le personnel à voter à l’élection des membres du Conseil du personnel.
4154 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité de la procédure de sélection à laquelle il a participé et la légalité de la nomination qui s’en est suivie.
4153 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
4152 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les circonstances dans lesquelles il a été mis fin à son engagement à l’expiration de son congé spécial sans traitement et le refus de lui verser une indemnité de licenciement.
4151 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.
4150 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3848.
4149 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration de son engagement à durée déterminée.
4148 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui imposer à titre de mesure disciplinaire une suspension sans traitement pendant cinq jours ouvrables.
4147 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature à un poste.

< précédent | 1, 2, 3, 4 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut