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128e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4186 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de réexamen de la classification de son emploi.
4185 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui se plaint d’avoir été victime de harcèlement, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4184 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante se plaint, principalement, de l’utilisation abusive qui aurait été faite, dans son cas, des contrats de courte durée, de la non-prolongation de son dernier contrat et de la prétendue mauvaise classification de son emploi.
4183 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le sélectionner pour trois postes auxquels il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4182 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats au poste auquel il avait fait acte de candidature en qualité de candidat prioritaire.
4181 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant s’élève contre le fait que la CPI n’a pas mené à bien l’évaluation de son comportement professionnel conformément aux dispositions statutaires applicables.
4180 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.
4179 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 3879.
4178 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion dans le cadre de l’exercice de promotion des fonctionnaires 2014.
4177 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée pour raisons de santé.
4176 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.
4175 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3932.
4174 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la placer en congé sans rémunération une fois ses droits au congé de maladie épuisés.
4173 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’affecter dans un autre lieu d’affectation.
4172 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son engagement pour services non satisfaisants.
4171 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de rejeter ses plaintes pour harcèlement moral.
4170 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’exercice biennal 2010-2011 et les décisions d’ajourner son augmentation de traitement par échelon jusqu’au 1er février 2012, de refuser ladite augmentation à cette date et de ne pas renouveler son contrat de durée définie en raison de services non satisfaisants.
4169 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’exercice biennal 2008-2009 et la décision d’ajourner son augmentation de traitement par échelon jusqu’au 1er février 2011.
4168 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul rétroactif de sa rémunération après qu’il eut obtenu une promotion.
4167 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement moral et demande réparation pour le préjudice qu’elle estime avoir subi.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut