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128e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4206 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant soutient que l'exercice de son droit de recours est paralysé en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
4205 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l'OEB, demande le rétablissement de ses droits concernant deux requêtes retirées en 2015.
4204 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de la Commission de recours de clore le dossier sur la base du jugement 3893.
4203 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande notamment sa réintégration dans son ancien poste.
4202 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986 et conteste le rejet implicite de sa demande d'exécution de ces jugements.
4201 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision prise par le Comité exécutif de l’Association du personnel portant rejet de sa demande de soutien juridique dans le cadre d’une requête qu’il avait formée devant le Tribunal.
4200 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque une décision implicite de rejeter son recours contre la décision prise à l’issue d’une procédure de recrutement.
4199 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4022.
4198 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4004.
4197 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un accord informel conclu au sein de son département.
4196 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter pour forclusion sa demande de transfert, au régime de pensions de l’OEB, de droits à pension acquis antérieurement auprès d’un régime de retraite allemand.
4195 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de modifier les conditions régissant le régime d’assurance maladie des conjoints des fonctionnaires.
4194 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le refus de les consulter au sujet du recours à des contractants externes.
4193 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le classement de son ancien poste.
4192 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4191 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4190 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4189 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4188 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4187 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4052.

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Dernière mise à jour: 12.12.2019 ^ haut