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127e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4073 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la réduction du taux de la prime d’expatriation qui lui a été versée.
4072 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’il a signé.
4071 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’ils ont signé.
4070 OIAC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.
4069 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination directe de MM. D. et A. à deux postes de grade D-2.
4068 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de la durée maximale de service de sept ans.
4067 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.
4066 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
4065 FAO EN, FR EN, FR
 
Dans sa deuxième requête, le requérant conteste la décision de le renvoyer, alors qu’il était en congé de maladie, pour inconduite. Dans sa troisième requête, il conteste la décision de renvoi sur le fond.
4064 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une demande de l’administration de la FAO tendant à ce qu’il soumette ses commentaires, alors qu’il était en congé de maladie certifié, sur un rapport de l’Unité d’enquête chargée d’enquêter sur des allégations de harcèlement à son encontre.
4063 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
4062 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée définie en raison de services insatisfaisants.
4061 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas annuler la nomination d’un candidat externe à l’issue d’une procédure de recrutement et de ne pas organiser une nouvelle procédure ouverte uniquement aux candidats internes.
4060 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui occupe un poste d’agent de sécurité principal à la CPI, conteste la décision de lui retirer temporairement son autorisation de port d’armes.
4059 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas l’affilier à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.
4058 OMD (CCD) EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à durée déterminée pour faute grave.
4057 OMC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de réduire sa pension par suite d’une baisse de l’indice des prix à la consommation.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut