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127e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4093 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en execution du jugement 3689.
4092 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande au Tribunal d’ordonner à l’OMS de se conformer aux obligations résultant pour elle du jugement 3871 et notamment de le réintégrer avec toutes conséquences de droit.
4091 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste principalement le montant de l’indemnisation qui lui a été proposée par l’AIEA à la suite d’une plainte pour harcèlement.
4090 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le traitement réservé à sa demande de pension d’invalidité et le calcul de ses droits à congé de maladie.
4089 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4088 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter à la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée dans un poste de la catégorie des services organiques.
4087 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
4086 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de maintenir sa description d’emploi litigieuse.
4085 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4084 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la transférer et l’engagement d’une autre fonctionnaire sans concours.
4083 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4082 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de son traitement dans son nouveau grade.
4081 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas l’autoriser à remplir un mandat en dehors de l’Organisation.
4080 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant reproche à l’Organisation d’avoir manqué de sollicitude à son égard à la suite d’un accident du travail, impliquant un sous-traitant, ayant entraîné des procédures judiciaires au plan national.
4079 UPU EN, FR EN, FR
 
L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.
4078 UPU EN, FR EN, FR
 
L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
4077 UPU EN, FR EN, FR
 
L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.
4076 UPU EN, FR EN, FR
 
L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
4075 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Fonds mondial de modifier la méthode utilisée pour le calcul des paiements de péréquation fiscale versés aux membres du personnel éligibles.
4074 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas réexaminer ou modifier l’accord de cessation de service qui lui avait été proposé et de mettre fin à son engagement sans les indemnités financières appropriées.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut