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127e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4113 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir et soutient que l'OEB a manqué à son devoir de le traiter avec dignité.
4112 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste rétroactivement ses promotions.
4111 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
4110 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
4109 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
4108 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
4107 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le retrait d’une offre de résiliation d’engagement par consentement mutuel.
4106 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi.
4105 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l'exercice 2014.
4104 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à l’octroi d’un contrat sur projet de durée déterminée à un membre de son équipe.
4103 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder le statut de fonctionnaire en mission pendant les six premiers mois qui ont suivi son affectation à un poste sur le terrain.
4102 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le fait que l’OIT n’a pas pris de décision définitive concernant son recours en reclassement et ne lui a pas octroyé un contrat sans limitation de durée.
4101 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui prétend avoir été victime de harcèlement moral, conteste le refus de prolonger son congé spécial sans traitement et de lui accorder certains aménagements de ses modalités de travail.
4100 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste auquel il s’était porté candidat.
4099 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste.
4098 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste auquel il s’était porté candidat.
4097 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de mettre un terme à la procédure de réaffectation et de résilier son engagement à durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
4096 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que sa demande de mise à jour de ses attributions n’ait pas été suivie d’effet et que des mesures provisoires n’aient pas été prises ultérieurement pour le protéger contre le harcèlement et les représailles de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
4095 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de résilier son contrat de durée déterminée.
4094 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de résilier son contrat de durée déterminée.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut