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127e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4133 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3956.
4132 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3955.
4131 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Président de l'Office de rejeter son recours contre le renvoi de son affaire devant la Commission de recours.
4130 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3970.
4129 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3893.
4128 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a été révoqué pour faute, demande que lui soit versé son plein traitement depuis juillet 2017.
4127 CERN EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3994.
4126 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI qui a cessé ses fonctions en octobre 2015, conteste le rejet de la plainte pour harcèlement qu'il a déposée en mars 2018 contre la présidente du Conseil du Syndicat du personnel.
4125 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant soutient que l’UNESCO a divulgué à la presse des informations confidentielles le concernant sans son autorisation.
4124 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3998.
4123 OMT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui déclare qu’il est ancien fonctionnaire de l’OMT, a déposé une requête devant le Tribunal, indiquant sur la formule de requête qu’il attaque le rejet implicite d’une réclamation qu’il aurait notifiée à l’OMT le 26 juillet 2018.
4122 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4016.
4121 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la prétendue non-exécution d’une décision lui accordant trois années d’ancienneté.
4120 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui communiquer un rapport d’enquête relatif à la prise en charge des frais de scolarité en faveur d’un autre fonctionnaire.
4119 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la Présidente de l’Office de modifier le libellé d’une circulaire relative à la limite d’âge aux fins du versement d’une allocation pour personne à charge.
4118 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les conclusions de la Commission médicale selon lesquelles son invalidité n’est pas d’origine professionnelle.
4117 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la conclusion selon laquelle son invalidité n'était pas due à une maladie professionnelle.
4116 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour ses enfants.
4115 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.
4114 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut