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126e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3996 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement, la décision de la muter de manière permanente ainsi que la décision de lui offrir une prolongation d'engagement dans son nouveau poste.
3995 FIDA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les mesures prises par le FIDA à l’issue de l’enquête menée sur ses allégations de harcèlement.
3994 CERN EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus du CERN de reconnaître l’origine professionnelle de la maladie dont elle déclare être atteinte.
3993 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination directe de M. E. au poste de conseiller juridique.
3992 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une note adressée à l’ensemble du personnel concernant un plan d’effectifs.
3991 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3990 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de mettre fin à son contrat de durée déterminée et de refuser de lui verser l’indemnité de perte d’emploi.
3989 OEB EN, FR EN, FR
 
L'OEB a formé un recours en interprétation du jugement 3972.
3988 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3951.
3987 OIAC EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3913.
3986 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3887.
3985 OIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants ont formé un recours en exécution du jugement 3883 et l'OIT a formé un recours en interprétation du même jugement.
3984 Groupe ACP EN, FR EN, FR
 
Le Groupe ACP a formé un recours en révision et en interprétation du jugement 3845.
3983 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé des recours en révision des jugements 3508, 3628, 3710, 3711, 3712, 3778, 3779 et 3780.
3982 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 96.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut