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126e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4016 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge obligatoire de la retraite.
4015 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de dommages-intérêts au titre d’une prétendue fuite d’informations confidentielles le concernant.
4014 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de confier l’enquête sur sa plainte pour harcèlement à un enquêteur externe et non à une unité d’enquête prévue par les règles applicables.
4013 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement conformément aux règles applicables.
4012 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’indemniser au titre du préjudice qui lui aurait été causé par le fait que des courriels qu’il juge diffamatoires étaient archivés dans un dossier accessible à tous les utilisateurs du réseau informatique de la FAO.
4011 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer pour inconduite.
4010 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste ses évaluations professionnelles pour 2012 et la décision de renouveler son engagement de durée déterminée pour une période de six mois et non d’une année, puis celle de ne pas le renouveler au-delà de sa date d’expiration.
4009 ECC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet.
4008 ECC EN, FR EN, FR
 
Dans sa première requête, la requérante conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet. Dans sa deuxième requête, elle conteste trois avis de vacance relatifs à des postes de catégorie C et, dans sa troisième requête, elle conteste le rejet de sa candidature à deux de ces postes.
4007 CPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration.
4006 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la Présidence de la Cour de rejeter sa plainte tendant à ce que le Greffier de la Cour soit relevé de ses fonctions.
4005 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4004 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de son recours contre la suppression de son poste et la résiliation de son engagement de durée déterminée, qu’il a formé après avoir accepté une cessation de service par accord mutuel.
4003 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante demande à être indemnisée pour les préjudices liés à son arrestation et sa détention en Libye alors qu’elle était en mission officielle.
4002 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision rejetant comme manifestement irrecevable la plainte qu’il avait déposée contre plusieurs membres du Conseil du personnel.
4001 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de confirmer la nomination de Mme S. au poste de chef de la Section des Caraïbes.
4000 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste au grade P-4.
3999 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
3998 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder d’indemnisation dans l’attente qu’un expert médical détermine si la maladie dont elle a souffert entre 2012 et 2014 était imputable au service.
3997 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2012.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut