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126e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4036 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de l'UNESCO de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
4035 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante accuse son ancienne supérieure hiérarchique de harcèlement moral.
4034 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante prétend avoir été victime de harcèlement.
4033 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste principalement sa non-sélection pour un poste.
4032 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas examiner au fond sa demande d’indemnisation au titre d’une blessure imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4031 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l'échelon qui lui a été attribué lors de l'introduction du barème révisé des traitements locaux pour les fonctionnaires de la catégorie des services généraux en poste à New Delhi (Inde).
4030 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de maintenir son poste au même grade.
4029 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer l'avancement de deux échelons que, selon lui, l'OMS aurait dû lui octroyer au moment de son engagement au titre d'un contrat de durée déterminée.
4028 UIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent l’ordre de service no 14/10 portant changement de régime d’assurance maladie à l’UIT et des actes d’application individuelle de celui-ci.
4027 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité et l’issue de procédures de concours auxquelles il a participé.
4026 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4025 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision portant rejet de sa demande de paiement d’intérêts sur la somme forfaitaire qui lui a été versée au titre de ses indemnités de départ.
4024 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4023 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
4022 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OMC de lui attribuer le statut de fonctionnaire recruté sur le plan local lorsqu’il est entré au service de l’Organisation.
4021 OMC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui attribuer le statut de fonctionnaire recrutée sur le plan local.
4020 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa deuxième demande de mise au bénéfice du régime temporaire de cessation anticipée des fonctions, ainsi que le rejet implicite de sa demande indemnitaire.
4019 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
4018 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne plus lui verser l’allocation de dépaysement.
4017 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Les requérantes contestent leur non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2014.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut