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126e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4056 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui a été renvoyée sans préavis par l'OIM, attaque une décision du directeur régional concernant sa demande de réexamen, que celui-ci avait considérée comme tardive.
4055 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour sa fille.
4054 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter son recours contre la décision de mettre fin à son engagement au poste d’administrateur hors classe chargé de l’évaluation.
4053 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de retirer sa démission.
4052 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’engager une procédure disciplinaire contre lui après son départ de l’OEB et de lui imposer à titre de sanction disciplinaire une réduction d’un tiers du montant de sa pension d’ancienneté.
4051 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
4050 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger une sanction disciplinaire consistant en un abaissement d'échelon.
4049 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la composition de la Commission de recours qui a émis l’avis sur la base duquel la décision attaquée a été prise.
4048 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement institutionnel.
4047 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat à titre de sanction disciplinaire pour faute grave.
4046 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande d’allocation d’invalidité.
4045 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a travaillé à l’OEB en tant que consultant, demande au Tribunal de confirmer qu’il bénéficiait des conditions applicables aux fonctionnaires ou, à titre subsidiaire, aux agents auxiliaires.
4044 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3695.
4043 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
4042 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la rétrograder pour faute.
4041 OEB EN, FR EN, FR
 
En sa qualité d’ancien agent, la requérante conteste la décision de lui interdire l’accès aux locaux de l’OEB sans autorisation préalable.
4040 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de la demande de reclassement de son poste.
4039 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4038 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4037 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le non-renouvellement de son engagement à titre temporaire.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut