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125e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3921 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les modifications de la structure des grades et des salaires.
3920 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
3919 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de la Directrice générale de rejeter sa demande d’indemnisation pour maladie imputable au service.
3918 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
3917 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
3916 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
3915 ESO EN, FR EN, FR
 
La requérante a demandé à l’ESO de lui fournir un «certificat de référence» répondant aux exigences de la législation allemande.
3914 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat sur projet de durée déterminée.
3913 OIAC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage.
3912 CIGGB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le classement de son poste.
3911 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement pour insuffisance professionnelle.
3910 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’AIEA de reconnaître sa maladie comme imputable au service.
3909 OTIF EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat d’engagement à titre temporaire.
3908 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3907 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
3906 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3905 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3904 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3903 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
3902 CDE EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser l’indemnité due en cas de fermeture du CDE.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut