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125e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3941 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3940 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste.
3939 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
3938 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement en raison du rejet de sa demande de visa de travail par les autorités du pays de son lieu d’affectation.
3937 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui occupait un poste de classe P-5, prétend avoir été privée de toutes fonctions effectives.
3936 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui occupait le poste de classe P-5 de chef du Bureau de l’UNESCO à Kinshasa, conteste la décision de la transférer à Paris.
3935 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant accuse son ancienne supérieure hiérarchique de harcèlement moral.
3934 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le muter et de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
3933 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement.
3932 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée en raison de ses prestations insatisfaisantes.
3931 FAO EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à New Delhi, à compter du 1er novembre 2014, de nouvelles échelles des traitements prévoyant un gel des traitements pour les fonctionnaires déjà en service et un traitement inférieur pour les nouveaux fonctionnaires.
3930 UPU EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’elle était en congé de maladie.
3929 UPU EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’elle était en congé de maladie.
3928 UPU EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’il était en congé de maladie.
3927 UPU EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre sans traitement pendant trois mois pour faute.
3926 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a été recruté le 15 mai 2000 en tant qu’élève-contrôleur de la navigation aérienne, se plaint de l’application de dispositions statutaires adoptées après son recrutement.
3925 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de prise en charge d’une formation linguistique.
3924 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la modification du taux de la prime d’expatriation qui lui a été versée.
3923 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du président du Comité de recours de rejeter pour forclusion son recours interne contre la non-confirmation de son engagement et son renvoi alors qu’il était en congé de maladie.
3922 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui proposer un renouvellement de contrat de trois mois et de rejeter les demandes qu’elle a formulées concernant l’évaluation de ses services pour 2012, le reclassement de son poste, la durée de son dernier contrat et ses allégations de harcèlement, de représailles et d’intimidation.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut