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125e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3961 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce que soit ordonnée une enquête sur la publication non autorisée d’informations confidentielles relatives à une procédure disciplinaire en cours le concernant, et à ce que soient engagées des procédures disciplinaires à l’encontre des personnes impliquées.
3960 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision par laquelle le Conseil d’administration a décidé de maintenir sa suspension et de réduire son traitement de moitié jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise dans l’affaire le concernant.
3959 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce qu’il soit ordonné au Président de l’Office de faire en sorte que lui soit rendue immédiatement sa clé USB qui avait été saisie par l’Unité d’enquête de l’OEB.
3958 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, membre d’une chambre de recours de l’OEB, conteste la décision par laquelle le Conseil d’administration a décidé de lui infliger diverses sanctions en relation avec une faute alléguée.
3957 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.
3956 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant considère qu'il y a eu décision implicite de rejeter sa demande de réexamen.
3955 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.
3954 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Conseil d’administration de transmettre au Président de l’Office sa demande de réexamen concernant des décisions du Conseil d'administration.
3953 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation et de prélever mensuellement sur son traitement des sommes qu’elle aurait indûment perçues.
3952 OIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants attaquent la décision du Directeur général de ne pas leur octroyer une augmentation spéciale au-delà du traitement maximum afférent à leur grade.
3951 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses demandes d’indemnisation pour un accident ou une maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.
3950 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3949 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter comme irrecevables ses demandes d’indemnisation pour accident ou maladie imputable au service.
3948 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3947 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de metre fin à son contrat de durée déterminée.
3946 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les sommes qui lui ont été octroyées au titre du retard pris dans le traitement de sa demande d’indemnisation pour maladie imputable au service.
3945 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2013.
3944 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer à l’issue d’une procédure disciplinaire.
3943 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants demandent la requalification de leur relation d’emploi.
3942 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la réintégrer dans son ancien poste.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut